Permis pour l'installation d'une piscine

Permis pour l’installation d’une piscine

Nom :*
Prénom Nom
Adresse du propriétaire :*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone :*
Adresse courriel :*
Demande
Adresse de l'installation :*
Adresse Ville Province Code Postal
Localisation de la piscine
Distance de la ligne de propriété latérale :
Distance de la ligne de propriété arrière :
Localisation des systèmes de filtration ou de chauffage :
Piscine creusée, hors-terre ou démontable :
- Piscine creusée
- hors-terre
- démontable
Hauteur de la paroi de la piscine (si hors-terre ou démontable) :
Installateur :
Coût estimé :*
Date prévue pour le début des travaux :*
Date prévue pour la fin des travaux :*
Dispositif pour limiter l'accès
Y a-t-il une clôture? :*
- Oui
- Non
Hauteur de la clôture :
L’usage de la clôture vise-t-il à empêcher l’accès à une piscine creusée ou semi-creusée? :
- Oui
- Non
Soumettre un croquis de la localisation :
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Indiquer la distance entre les divers éléments (patio, piscine, clôture, filtreur, cabanon) :
Matériaux de la clôture :
Inscrire toutes demandes ou informations pertinentes à la demande de permis :

Urbanisme