Installations septiques

Depuis le 12 août 1981, les municipalités ont l’obligation d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q.2, r.22) sur l’ensemble de leur territoire. Le Règlement Q-2, r.22 a comme objectif de s’assurer que les eaux usées des résidences isolées sont traitées et évacuées de manière à minimiser les risques de contamination des eaux de consommation, de même que les risques pour la santé publique. À cet effet, ledit Règlement encadre la construction et l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées et prévoit les situations dans lesquelles un dispositif doit être mis aux normes.

Puisque l’application du Règlement Q-2, r.22 relève des municipalités, celles-ci doivent, en plus de délivrer les permis, s’assurer de la conformité des dispositifs de traitement en effectuant notamment le suivi des conditions d’exploitation (vidange des fosses septiques, contrat et rapport d’entretien annuel des systèmes certifiés, rapport d’analyse des effluents des systèmes tertiaires, etc.) (MDDELCC, 2010).

Afin de s’assurer du bon fonctionnement des installations septiques, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague a mis en œuvre une politique de mise aux normes des installations septiques sur son territoire. Cette politique se base sur la gestion de risque environnemental afin de corriger les installations septiques les plus sujettes à une contamination de l’environnement, en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour consulter la Politique, cliquez sur le lien ci-dessous.

Politique de mise aux normes des installations septiques