Évaluation
L’administration municipale s’occupe, en collaboration avec une firme d’évaluateurs, de mettre à jour votre évaluation municipale afin de s’assurer que votre valeur immobilière soit la plus juste possible. À noter que le système fiscal municipal est principalement basé sur l’imposition de taxes calculées à partir de la valeur réelle des immeubles. En 2023, des inspecteurs certifiés ont procédé au maintien de l’inventaire de l’évaluation immobilière pour le rôle d’évaluation 2024-2025-2026 de la Municipalité. Ce rôle est triennal, il est donc révisé aux trois ans.
Rôle d’évaluation en ligne
La population, de même que la clientèle d’affaires, ont maintenant la possibilité de consulter le rôle d’évaluation foncière en ligne sans devoir passer par l’entremise d’un tiers représentant la Municipalité.
Citoyens
Les citoyens peuvent consulter gratuitement le rôle d’évaluation dans le détail des taxes. Il est possible de faire une recherche par :
- l’adresse
- le cadastre
- le cadastre rénové
- le matricule
- les terrains vacants
Pour accéder à l’unité d’évaluation en ligne pour les citoyens, cliquez sur le lien suivant :
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Portail de données immobilières – Citoyens
Professionnels
Les professionnels peuvent, quant à eux, consulter le rôle d’évaluation (transaction gratuite) ainsi que le détail et les confirmations de taxes (frais exigibles) par :
- l’adresse
- le cadastre
- le cadastre rénové
- le nom du propriétaire (réservé aux professionnels de certaines régions seulement)
- le matricule
- les terrains vacants
Pour accéder à l’unité d’évaluation en ligne pour les professionnels, cliquez sur le lien suivant :
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Portail de données immobilières – Professionnels
Taxation
Les comptes de taxes sont transmis au début du mois de février. Les paiements sont effectués en mars, juin et septembre. N’oubliez pas de nous aviser de tout changement d’adresse postale.
Taux de taxes 2025
Pour connaître les taux de taxation 2025, consultez le Règlement 24-178 sur la taxation et la tarification des service pour l’année 2025.
Cette version du règlement est sujet à l’approbation du procès-verbal par le conseil lors d’une séance subséquente.
Modalités de paiement
Le paiement du compte de taxes peut être effectué en argent, par chèque ou auprès de la plupart des institutions financières.
Échéances pour effectuer vos paiements en 2025 :
- 17 mars 2025
- 17 juin 2025
- 17 septembre 2025
Feuillet explicatif du compte de taxes 2025.
Vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier
En vertu des articles 1022 à 1056 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), la municipalité peut mettre en vente un immeuble situé sur son territoire en cas de défaut de paiement de l’impôt foncier. La gestion de ces procédures légales est assurée par la MRC de Beauharnois-Salaberry.
À titre informatif, nous vous avisons que la prochaine vente des immeubles pour défaut de l’impôt foncier aura lieu le 10 avril 2025 à 10h au siège social de MRC (2, rue Ellice, Beauharnois). Afin de consulter l’avis public détaillant les modalités de cette vente ainsi que la liste à jour des immeubles concernés, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant qui vous redirigera vers le site Internet de la MRC : https://www.mrcbhs.ca/evaluation-fonciere-et-vente-pour-taxes