Permis pour clôture ou muret

Nom :*
Prénom Nom
Adresse du propriétaire :*
Adresse Ville Province Code Postal
Téléphone :*
Adresse courriel :*
Demande
Adresse de la construction :*
Adresse Ville Province Code Postal
Localisation de la clôture ou muret (soumettre un croquis)
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Hauteur de la clôture ou muret :*
Matériaux :*
Installateur :
Coût estimé :*
Date prévue pour le début des travaux :*
Date prévue pour la fin des travaux :*
L’usage de la clôture ou du muret vise-t’il à empêcher l’accès à une piscine creusée ou semi-creusée? :*
- Oui
- Non
Indiquer la distance entre les divers éléments (patio, piscine, clôture, filtreur, cabanon) :
Inscrire toutes demandes ou informations pertinentes à la demande de permis :
Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande (plan de localisation, croquis etc.)
Taille max. des fichiers : 128 MB.

Urbanisme