Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme et ses règlements sont des outils en matière de réglementation qui permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant notamment les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

La Municipalité a procédé en 2016 à la refonte de son plan d’urbanisme et de ses règlements (zonage, construction, lotissement et permis et certificats), lesquels sont entrés en vigueur en mars 2017.

Voici donc les règlements d’urbanisme en vigueur :

Plan d’urbanisme 16-124     (Plans)

Règlement de zonage 16-125

Règlement de lotissement 16-126

Règlement de construction 16-127

Règlement sur les permis et certificats 16-128