Règlements

Pour toute question en lien avec la réglementation municipale, vous pouvez vous adresser au service de l’urbanisme. Vous trouverez cependant ci-dessous certaines dispositions des règlements les plus demandés.

Ventes de garage

Il est nécessaire d’obtenir un permis auprès de la Municipalité pour procéder à une vente de garage. Veuillez noter que cette vente ne doit pas durer plus de trois (3) jours et doit se tenir entre 9 h et 21 h. De plus, un nombre maximal de deux (2) permis peuvent être délivrés annuellement pour chaque adresse civique, et ce, peu importe le nombre d’occupants de la résidence concernée.

Articles 5 et 6 du règlement no 11-83 – Ventes de garage et ventes temporaires (RMH-299)

Feu, feu d’artifice et pétards

Nul ne peut allumer des feux sur le territoire de la Municipalité, dans un endroit public, à moins qu’une activité spéciale soit tenue et que la Municipalité ait émis un permis à cet égard.

Nul ne peut allumer des feux sur le territoire de la Municipalité, à moins d’utiliser un appareil, équipement ou dispositif conçu pour faire des feux extérieurs visant à éliminer tout danger de propagation du feu.

Nul ne peut faire ou permettre qu’il soit fait usage de feux d’artifice sur le territoire de la Municipalité, à moins qu’une activité spéciale soit tenue et que la Municipalité ait émis un permis.

Nul ne peut faire ou permettre qu’il soit fait usage de pétards sur le territoire de la Municipalité.

Article 6 du règlement no 11-80 – Sécurité, paix et ordre dans des endroits publics – (RMH-460)

Travaux de rénovation ou de construction

Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété, n’oubliez-pas de vous procurer un permis de construction auprès de l’inspecteur municipal.

Stationnement de nuit

Veuillez noter qu’il est interdit de se stationner dans les rues de minuit à six heures, et ce, pour la période du 1er décembre au 1er avril de chaque année.

Article 6 du règlement no 11-84-2 – Stationnement (RMH-330)

Licence de chien

Tout propriétaire ou gardien d’un chien dans la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit le faire enregistrer et se procurer une licence et un certificat au coût de 15 $ par chien, par année (maximum de deux chiens). Ce montant sera par la suite inscrit à votre prochain compte de taxes municipales.

Article 2 du règlement no 85-01 – Chiens, article 2.1 du règlement no 97-21 – Chiens

Chien perdu ou trouvé

En semaine : téléphonez à la Municipalité au 450 371-0523.

La fin de semaine : téléphonez à la Sûreté du Québec au 450 370-4350.

Abris d’hiver pour automobile

Du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, il est permis d’ériger un abri temporaire pour véhicules automobiles aux conditions suivantes :

  • Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot.
  • Il peut empiéter sur la profondeur de la marge avant jusqu’à 25 cm (9,84 pouces) du trottoir ou 1 mètre (3,28 pieds) de la ligne d’emprise de rue s’il n’y a pas de trottoir ou de pavage et s’il y a pavage, jusqu’à 2 mètres (6,56 pieds) de celui-ci, sans jamais empiéter sur l’emprise de la rue.
  • Il ne doit pas y avoir une superficie supérieure à 30 mètres carrés (322,93 pieds carrés).
  • La hauteur maximale permise est de 2,50 mètres (8,20 pieds).
  • La marge latérale minimale du côté de l’abri d’auto est fixée à 0,5 mètre (1,64 pied) des limites du terrain.
  • Les éléments de la charpente de l’abri d’auto seront en tubulures démontables et devront avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries.
  • Seuls sont acceptés comme revêtements, la toile, la toile synthétique, le polyéthylène de 6 millimètres (0,24 pouce) ou plus d’épaisseur ou tout autre revêtement similaire. Ces revêtements doivent être maintenus en bon état.

Tambour

Du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante, un vestibule d’entrée (tambour) peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu’il n’empiète pas sur l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment.

Clôture à neige

Les clôtures à neige sont permises du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures ne doivent pas donner lieu à de l’accumulation de neige dans la voie publique.