Octroi de contrats municipaux

Publication de la liste des contrats

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.

La liste des contrats octroyés par appel d’offres public (plus de 100 000 $) est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

POUR ACCÉDER À CETTE LISTE :

Inscrire: Municipalité de la Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague dans le champ « Choisir une organisation »

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Contrats de plus de 25 000 $

2020 (taxes incluses)

Groupe Pleineterre Inc.

Préparation de plans et devis pour installations septiques
28 269,52 $

Guillevin International

Acquisition de lampadaires / Quartier du Canal phase 1A
58 848,80 $

Groupe SGM

Remplacement du système d'éclairage de l'église
34 492,50 $

Viau Ford

Achat d'un camion avec benne basculante
74 909,67 $

Toromont CAT (Québec)

Achat d'une rétrocaveuse
58 140,14 $

Lignes Maska

Scellement de fissures de rues
34 492,39 $

2019

Entreprises O-Propp Ltée / SEMS

Installation de deux pompes à la station de pompage
88 407 $

KSB Pumps inc.

Acquisition de deux pompes / Station de pompage
51 486 $

Groupe BR Métal

Acquisition d'îlots multimatières
26 502 $

Noël et Fils inc.

Travaux de prolongement de la conduite d’égout sanitaire sur la rue des Domaines
38 587 $

SGM Électricité inc.

Installation de cinq (5) lampadaires sur la rue Principale
32 020 $

LLG CPA inc.

Préparation de l'audit des états financiers de la Municipalité pour les années 2019 à 2023
81 454 $

2018

PleineTerre

Réalisation de plans et devis - Installations septiques de 27 résidences
35 669,67 $

Terrapure Environnement

Vidange et déshydratation des boues des étangs aérés
57 682,95 $ (appel d'offres public)

Tessier Récréo-Parc

Fourniture et installation de modules de jeux - Parc-école Omer-Séguin et Parc du Bosquet
48 712,32 $

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $

Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de  25 000 $.

Noël et fils – 29 231,11 $ (réparation de ponceaux et défrichage de terrains)
Groupe SGM – 29 268,61 $ (installation de lampadaires pont St-Joseph et Quartier du Canal)

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Cette procédure a été élaborée en vue d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Cette procédure découle d’une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Cette procédure a été adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2019 et est entrée en vigueur le 25 mai 2019.

Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement 18-134 sur la gestion contractuelle

De plus et conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit déposer annuellement lors d’une séance du conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a été déposé le 19 mars 2020. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rapport annuel 2020