Octroi de contrats municipaux

Publication de la liste des contrats

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste sera mise à jour mensuellement et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement du Québec.

POUR ACCÉDER À CETTE LISTE :

Inscrire: Municipalité de la Paroisse Saint-Louis-de-Gonzague dans le champ « Choisir une organisation »

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Contrats de plus de 25 000 $

2018

PleineTerre

Réalisation de plans et devis - Installations septiques de 27 résidences
35 669,67 $

Terrapure Environnement

Vidange et déshydratation des boues des étangs aérés
57 682,95 $ (appel d'offres public)

Tessier Récréo-Parc

Fourniture et installation de modules de jeux - Parc-école Omer-Séguin et Parc des aînés
48 712,32 $ (contrat de gré à gré)

2017

Sintra inc.

Réaménagement du rond-point Sainte-Marie (pavage)
26 532 $

2015

Tetra Tech QI

Mise aux normes des étangs aérés
90 700 $

Construction Jacques Théorêt

Rénovation de la bibliothèque municipale
59 535 $

Prestige Ford

Achat d’un camion pour le service des travaux publics
40 364 $

Contrats de plus de 100 000$

2019

Sintra inc.

Travaux de pavage sur diverses rues / Ajout au contrat (pavage entrée charretière Habitations Ladouceur rue Sainte-Marie)
510 308,07 $ (contrat appel d'offres) (14 286,72 $ entrée charretière)

2018

J.G. Lessard et Fils

Travaux de décontamination du presbytère (déversement d'huile)
109 135 $

Les Entreprises O-Propp ltée

Fourniture et installation d’un système de chauffage au gaz naturel pour l’église, le centre municipal et le presbytère
125 947,07 $

Norclair inc.

Mise aux normes et accroissement de capacité des étangs aérés - Construction (procédé Bionest)
1 035 729,16 $

Les Constructions B. Martel inc.

Réaménagement de l'église en centre communautaire - Phase 1 (vestibule et toilettes)
137 964,25 $

Constructions Valrive inc.

Construction d'une dalle de béton pour la patinoire
239 886,14 $

Permafib inc.

Fourniture et installation de bandes de patinoire
104 580,65 $

2017

Robert Daoust et Fils inc.

Collecte et transport des matières résiduelles domestiques (appel d'offres regroupé avec les municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois et de Saint-Urbain-Premier)
187 514,55 $ (contrat de 2 ans)

Noël et Fils inc.

Déneigement des rues et trottoirs
223 948,66 $ (contrat de 2 ans)

2016

Sintra inc.

Travaux d'élargissement de fondation, de construction de rue et de pavage
179 393,21 $

Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés en 2018 avec un même contractant, dont la dépense totale dépasse 25 000 $

  • Les Services exp inc. – Quartier du canal, conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel (28 135 $)
  • Noël et Fils – Branchement d’égout, pavage, accotement, ponceaux (42 519$)

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement 18-134 sur la gestion contractuelle

De plus et conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit déposer annuellement lors d’une séance du conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a été déposé le 21 mars 2018. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rapport annuel 2018

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Cette procédure a été élaborée en vue d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Cette procédure découle d’une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Cette procédure a été adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2019 et est entrée en vigueur le 25 mai 2019.

Cliquez sur le lien suivant pour la consulter Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.