Avis publics

Dans plusieurs situations, la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et dans certains  autres cas lors du dépôt du rôle d’évaluation, des élections municipales, etc.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

2017

2016